CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
WEBLIO STUDIO
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Prestations exclusivement réservées aux professionnels
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Weblio Studio, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Entrepreneur : Sandro FREITAS QUEIROZ
SIRET : 13176946500017
Adresse e-mail : contact@webliostudio.fr
Site internet : https://webliostudio.fr
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Weblio Studio et de ses clients professionnels dans le cadre de prestations de création, de refonte et de maintenance de sites internet, ainsi que de services numériques associés.
Les prestations de Weblio Studio sont exclusivement destinées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
Les présentes CGV sont communiquées au client avant toute commande. L'acceptation du devis et des présentes CGV vaut accord contractuel.
Toute condition particulière expressément acceptée par écrit et figurant dans le devis ou le contrat prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 3 — Prestations proposées
Weblio Studio propose notamment les prestations suivantes :
Pack Starter — 500 €
Création d'un site internet selon les fonctionnalités et les livrables définis dans le devis accepté.
Délai estimatif de réalisation : 7 à 14 jours ouvrés.
Pack Business — 800 €
Création d'un site internet avec des prestations et fonctionnalités supplémentaires, conformément au devis accepté.
Délai estimatif de réalisation : 14 à 21 jours ouvrés.
Offre Sur mesure — Sur devis
Réalisation d'un projet personnalisé selon les besoins du client. Le prix, le périmètre et le délai de livraison sont précisés dans un devis spécifique.
Weblio Studio peut également proposer des prestations de refonte, d'identité visuelle et de maintenance.
Les descriptifs des offres présents sur le site sont indicatifs. Le devis accepté détermine précisément les prestations comprises dans la commande.
Article 4 — Devis et commande
Toute prestation de création ou de refonte de site internet fait l'objet d'un devis précisant notamment :
L'identité du client et du Prestataire ;
La description des prestations ;
Le prix ;
Les modalités de paiement ;
Les délais de réalisation ;
Les éventuelles conditions particulières.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et des CGV par le client.
Le démarrage de la prestation est également subordonné à la réception de l'acompte prévu et des éléments nécessaires à sa réalisation.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial nécessite l'accord préalable du client sur son prix et son périmètre.
Article 5 — Tarifs et facturation
Les tarifs de référence sont les suivants :
Pack Starter : 500 € ;
Pack Business : 800 € ;
Offre Sur mesure : sur devis ;
Abonnement Essentiel : 29 € par mois ;
Abonnement Premium : 59 € par mois.
Les prix définitifs sont ceux figurant sur le devis ou dans la commande d'abonnement acceptée.
Les prix sont exprimés en euros. Leur traitement fiscal dépend du régime de TVA applicable au Prestataire à la date de facturation.
Les frais d'abonnement à Framer, d'hébergement, d'achat et de renouvellement du nom de domaine, ainsi que les autres services tiers nécessaires au fonctionnement du site, ne sont pas inclus sauf mention contraire expresse.
Ces frais sont directement pris en charge par le client auprès des fournisseurs concernés.
Article 6 — Modalités de paiement
Pour les prestations de création et de refonte de sites internet, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
50 % du montant total à la signature du devis, à titre d'acompte ;
50 % à la livraison du site, selon les conditions prévues au devis.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés par Weblio Studio, notamment via Stripe ou par virement bancaire.
Le paiement est considéré comme effectué après encaissement effectif des fonds.
Le solde est exigible à la date prévue dans la facture correspondante.
En cas de défaut de paiement, Weblio Studio peut, après notification au client, suspendre les prestations non encore exécutées, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 7 — Retards de paiement
Tout montant non réglé à son échéance entraîne l'application de pénalités de retard, calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix points de pourcentage, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les cas prévus par la réglementation applicable aux transactions commerciales.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, conformément à la loi.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
Article 8 — Délais de réalisation
Les délais estimatifs sont les suivants :
Starter : 7 à 14 jours ouvrés ;
Business : 14 à 21 jours ouvrés ;
Sur mesure : selon le devis.
Le délai de réalisation commence à courir après réception de l'acompte et de l'ensemble des informations, documents et contenus nécessaires à la réalisation du projet.
Le délai contractuel applicable est précisé dans le devis accepté.
Les retards imputables à l'absence de transmission d'éléments par le client, à ses demandes supplémentaires ou à des événements indépendants de la volonté du Prestataire peuvent justifier une révision du calendrier, communiquée au client.
Toute modification importante du délai contractuel fera l'objet d'un échange entre les parties.
Article 9 — Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes ;
Transmettre les textes, images, logos et autres contenus nécessaires ;
Disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis ;
Répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables ;
Vérifier les informations publiées sur son site ;
Régler les factures aux échéances convenues ;
Souscrire et maintenir les services tiers nécessaires au fonctionnement de son site.
Le client demeure responsable des contenus qu'il fournit, notamment de leur légalité et du respect des droits des tiers.
Article 10 — Modifications et retouches
Les packs Starter et Business comprennent deux séries de modifications avant la livraison définitive du site.
Une série de modifications correspond à un ensemble cohérent de retours regroupés et transmis par le client.
Ces modifications doivent rester dans le périmètre initialement convenu dans le devis.
Les demandes supplémentaires, les changements majeurs de direction artistique, les nouvelles pages ou les fonctionnalités non prévues au devis peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Le Prestataire communique alors un devis supplémentaire qui doit être accepté avant l'exécution des travaux concernés.
Article 11 — Livraison et validation du site
À l'achèvement de la prestation, Weblio Studio présente le site au client pour vérification.
Le client peut signaler les anomalies ou écarts par rapport au devis et demander les corrections relevant de la prestation convenue.
La livraison définitive intervient selon les modalités prévues au devis, après réalisation des prestations convenues et règlement du solde exigible.
La livraison peut comprendre la mise en ligne du site, son transfert ou sa mise à disposition sur l'environnement Framer du client, selon ce qui a été convenu.
Le client est invité à vérifier le bon fonctionnement du site après sa livraison et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
Article 12 — Hébergement, Framer et nom de domaine
Les sites réalisés par Weblio Studio peuvent utiliser la plateforme Framer.
Sauf accord contraire, le client souscrit directement les abonnements Framer nécessaires à l'exploitation de son site et prend en charge l'achat ainsi que le renouvellement de son nom de domaine.
Le client reste responsable du maintien de ces abonnements et du règlement des frais associés.
Weblio Studio ne peut garantir la disponibilité permanente des services fournis par des prestataires tiers.
Les fonctionnalités du site peuvent dépendre des conditions techniques, commerciales et contractuelles de Framer ou d'autres services utilisés.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les éléments originaux créés par Weblio Studio dans le cadre d'une prestation peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le paiement intégral du prix permet au client de bénéficier des droits d'utilisation ou des droits patrimoniaux expressément accordés dans le devis ou dans un contrat de cession distinct.
Toute cession de droits d'auteur doit préciser les droits concernés, leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire d'exploitation.
Les éléments préexistants, les outils, les bibliothèques, les polices, les photographies sous licence, les composants tiers et les services Framer demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Les droits sur ces éléments ne sont pas automatiquement transférés au client.
Weblio Studio peut présenter une réalisation dans son portfolio ou ses supports de communication, sous réserve de l'accord du client, des droits des tiers et des obligations de confidentialité convenues.
Article 14 — Abonnement Essentiel
L'abonnement Essentiel est proposé au tarif de 29 € par mois.
Il comprend :
Une vérification mensuelle du bon fonctionnement du site ;
Des mises à jour mineures de textes et d'images ;
La correction de petits problèmes liés au site ;
Une assistance par e-mail ;
Une demande de modification simple par mois.
Les prestations sont réalisées dans les limites techniques de la plateforme et du périmètre du site concerné.
L'hébergement Framer et le nom de domaine ne sont pas inclus.
Article 15 — Abonnement Premium
L'abonnement Premium est proposé au tarif de 59 € par mois.
Il comprend :
Les prestations prévues dans l'abonnement Essentiel ;
Une vérification régulière du bon fonctionnement du site ;
Jusqu'à trois demandes de modifications simples par mois ;
La mise à jour des textes et des images ;
L'ajout ou la modification de sections simples ;
Une assistance prioritaire par e-mail ;
Des conseils d'amélioration du site internet.
L'hébergement Framer et le nom de domaine ne sont pas inclus.
Article 16 — Limites des prestations de maintenance
Une modification simple correspond notamment à :
La modification d'un texte ;
Le remplacement d'une image ;
La modification d'un lien ou d'un bouton ;
Une correction mineure ;
Un ajustement visuel limité.
Les demandes non utilisées au cours d'une période mensuelle ne sont pas reportées sur la période suivante.
Les refontes importantes, les créations de nouvelles pages, les fonctionnalités complexes et les interventions dépassant le périmètre de l'abonnement ne sont pas incluses.
Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis supplémentaire.
Les abonnements de maintenance ne constituent pas une garantie de disponibilité permanente du site ni une prestation d'assistance continue 24 heures sur 24.
Article 17 — Paiement et renouvellement des abonnements
Les abonnements Essentiel et Premium sont facturés mensuellement.
Le paiement peut être réalisé automatiquement via Stripe ou tout autre moyen proposé par Weblio Studio.
Chaque abonnement est renouvelé pour une nouvelle période mensuelle, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas d'échec de paiement, Weblio Studio peut informer le client et lui demander de régulariser sa situation.
En l'absence de régularisation après notification, les prestations de maintenance peuvent être suspendues dans les conditions légales et contractuelles applicables.
Article 18 — Résiliation des abonnements
Les abonnements Essentiel et Premium sont proposés sans engagement de durée minimale.
Le client peut demander leur résiliation à tout moment :
Depuis son espace de gestion d'abonnement Stripe, lorsqu'il est disponible ;
Par demande adressée à contact@webliostudio.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
Aucun frais de résiliation n'est appliqué.
Sauf disposition légale contraire ou inexécution imputable au Prestataire, la résiliation volontaire ne donne pas lieu au remboursement proratisé de la période mensuelle en cours.
Après la prise d'effet de la résiliation, les prestations de maintenance cessent. Le client conserve la responsabilité de ses abonnements Framer, de son domaine et de l'exploitation de son site.
Article 19 — Annulation d'une commande
Toute demande d'annulation d'une prestation de création ou de refonte après acceptation du devis doit être adressée par écrit à Weblio Studio.
En cas d'annulation d'un commun accord, les parties établissent un décompte des prestations déjà réalisées, des dépenses engagées pour le projet et des sommes déjà versées.
L'acompte versé est imputé sur les sommes effectivement dues. Un éventuel solde ou remboursement est déterminé selon l'accord des parties et les règles légales applicables.
Les conséquences d'une inexécution contractuelle restent régies par le droit commun.
Article 20 — Responsabilité
Weblio Studio s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme, conformément au devis accepté.
Sauf engagement écrit particulier, Weblio Studio ne garantit pas un niveau déterminé de trafic, de référencement, de ventes, de chiffre d'affaires ou de conversion commerciale.
Le client demeure responsable de son activité, de ses contenus et de ses obligations légales, notamment concernant les mentions légales, la protection des données personnelles et les informations propres à son secteur.
La responsabilité de Weblio Studio est appréciée conformément aux règles légales applicables et aux obligations expressément convenues entre les parties.
Weblio Studio ne peut exclure sa responsabilité dans les cas où la loi l'interdit.
Article 21 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques et stratégiques non publiques reçues dans le cadre de la relation contractuelle.
Ces informations ne peuvent être utilisées que pour l'exécution du contrat, sauf accord contraire ou obligation légale.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations devenues publiques sans violation du contrat ou obtenues légalement auprès d'un tiers.
Article 22 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Weblio Studio peut traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, factures, paiements et relations clients.
Ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site webliostudio.fr.
Lorsque Weblio Studio accède à des données personnelles pour le compte d'un client dans le cadre de la création ou de la maintenance d'un site, les parties déterminent leurs responsabilités respectives au regard du RGPD.
Si Weblio Studio agit en qualité de sous-traitant, un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD est conclu lorsque nécessaire.
Article 23 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Les conséquences de cet événement sur l'exécution du contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 24 — Réclamations et résolution des litiges
En cas de difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter Weblio Studio à l'adresse suivante :
Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Article 25 — Modification des CGV
Weblio Studio peut modifier ses Conditions Générales de Vente pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une prestation ponctuelle sont celles acceptées lors de la conclusion du contrat, sauf accord ultérieur des parties.
Toute modification des conditions contractuelles d'un abonnement en cours fait l'objet d'une information préalable et suit les règles contractuelles et légales applicables.
Article 26 — Acceptation des CGV
L'acceptation du devis ou la souscription d'un abonnement, accompagnée de l'acceptation des présentes CGV, confirme que le client en a pris connaissance et accepte les conditions contractuelles applicables.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site :
Pour toute question :
WEBLIO STUDIO — Création de sites internet pour les professionnels
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
WEBLIO STUDIO
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Prestations exclusivement réservées aux professionnels
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Weblio Studio, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Entrepreneur : Sandro FREITAS QUEIROZ
SIRET : 13176946500017
Adresse e-mail : contact@webliostudio.fr
Site internet : https://webliostudio.fr
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Weblio Studio et de ses clients professionnels dans le cadre de prestations de création, de refonte et de maintenance de sites internet, ainsi que de services numériques associés.
Les prestations de Weblio Studio sont exclusivement destinées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
Les présentes CGV sont communiquées au client avant toute commande. L’acceptation du devis et des présentes CGV vaut accord contractuel.
Toute condition particulière expressément acceptée par écrit et figurant dans le devis ou le contrat prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 3 — Prestations proposées
Weblio Studio propose notamment les prestations suivantes :
Pack Starter — 500 €
Création d’un site internet selon les fonctionnalités et les livrables définis dans le devis accepté.
Délai estimatif de réalisation : 7 à 14 jours ouvrés.
Pack Business — 800 €
Création d’un site internet avec des prestations et fonctionnalités supplémentaires, conformément au devis accepté.
Délai estimatif de réalisation : 14 à 21 jours ouvrés.
Offre Sur mesure — Sur devis
Réalisation d’un projet personnalisé selon les besoins du client. Le prix, le périmètre et le délai de livraison sont précisés dans un devis spécifique.
Weblio Studio peut également proposer des prestations de refonte, d’identité visuelle et de maintenance.
Les descriptifs des offres présents sur le site sont indicatifs. Le devis accepté détermine précisément les prestations comprises dans la commande.
Article 4 — Devis et commande
Toute prestation de création ou de refonte de site internet fait l’objet d’un devis précisant notamment :
L’identité du client et du Prestataire ;
La description des prestations ;
Le prix ;
Les modalités de paiement ;
Les délais de réalisation ;
Les éventuelles conditions particulières.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et des CGV par le client.
Le démarrage de la prestation est également subordonné à la réception de l’acompte prévu et des éléments nécessaires à sa réalisation.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial nécessite l’accord préalable du client sur son prix et son périmètre.
Article 5 — Tarifs et facturation
Les tarifs de référence sont les suivants :
Pack Starter : 500 € ;
Pack Business : 800 € ;
Offre Sur mesure : sur devis ;
Abonnement Essentiel : 29 € par mois ;
Abonnement Premium : 59 € par mois.
Les prix définitifs sont ceux figurant sur le devis ou dans la commande d’abonnement acceptée.
Les prix sont exprimés en euros. Leur traitement fiscal dépend du régime de TVA applicable au Prestataire à la date de facturation.
Les frais d’abonnement à Framer, d’hébergement, d’achat et de renouvellement du nom de domaine, ainsi que les autres services tiers nécessaires au fonctionnement du site, ne sont pas inclus sauf mention contraire expresse.
Ces frais sont directement pris en charge par le client auprès des fournisseurs concernés.
Article 6 — Modalités de paiement
Pour les prestations de création et de refonte de sites internet, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
50 % du montant total à la signature du devis, à titre d’acompte ;
50 % à la livraison du site, selon les conditions prévues au devis.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés par Weblio Studio, notamment via Stripe ou par virement bancaire.
Le paiement est considéré comme effectué après encaissement effectif des fonds.
Le solde est exigible à la date prévue dans la facture correspondante.
En cas de défaut de paiement, Weblio Studio peut, après notification au client, suspendre les prestations non encore exécutées, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 7 — Retards de paiement
Tout montant non réglé à son échéance entraîne l’application de pénalités de retard, calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix points de pourcentage, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les cas prévus par la réglementation applicable aux transactions commerciales.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, conformément à la loi.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
Article 8 — Délais de réalisation
Les délais estimatifs sont les suivants :
Starter : 7 à 14 jours ouvrés ;
Business : 14 à 21 jours ouvrés ;
Sur mesure : selon le devis.
Le délai de réalisation commence à courir après réception de l’acompte et de l’ensemble des informations, documents et contenus nécessaires à la réalisation du projet.
Le délai contractuel applicable est précisé dans le devis accepté.
Les retards imputables à l’absence de transmission d’éléments par le client, à ses demandes supplémentaires ou à des événements indépendants de la volonté du Prestataire peuvent justifier une révision du calendrier, communiquée au client.
Toute modification importante du délai contractuel fera l’objet d’un échange entre les parties.
Article 9 — Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes ;
Transmettre les textes, images, logos et autres contenus nécessaires ;
Disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis ;
Répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables ;
Vérifier les informations publiées sur son site ;
Régler les factures aux échéances convenues ;
Souscrire et maintenir les services tiers nécessaires au fonctionnement de son site.
Le client demeure responsable des contenus qu’il fournit, notamment de leur légalité et du respect des droits des tiers.
Article 10 — Modifications et retouches
Les packs Starter et Business comprennent deux séries de modifications avant la livraison définitive du site.
Une série de modifications correspond à un ensemble cohérent de retours regroupés et transmis par le client.
Ces modifications doivent rester dans le périmètre initialement convenu dans le devis.
Les demandes supplémentaires, les changements majeurs de direction artistique, les nouvelles pages ou les fonctionnalités non prévues au devis peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Prestataire communique alors un devis supplémentaire qui doit être accepté avant l’exécution des travaux concernés.
Article 11 — Livraison et validation du site
À l’achèvement de la prestation, Weblio Studio présente le site au client pour vérification.
Le client peut signaler les anomalies ou écarts par rapport au devis et demander les corrections relevant de la prestation convenue.
La livraison définitive intervient selon les modalités prévues au devis, après réalisation des prestations convenues et règlement du solde exigible.
La livraison peut comprendre la mise en ligne du site, son transfert ou sa mise à disposition sur l’environnement Framer du client, selon ce qui a été convenu.
Le client est invité à vérifier le bon fonctionnement du site après sa livraison et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
Article 12 — Hébergement, Framer et nom de domaine
Les sites réalisés par Weblio Studio peuvent utiliser la plateforme Framer.
Sauf accord contraire, le client souscrit directement les abonnements Framer nécessaires à l’exploitation de son site et prend en charge l’achat ainsi que le renouvellement de son nom de domaine.
Le client reste responsable du maintien de ces abonnements et du règlement des frais associés.
Weblio Studio ne peut garantir la disponibilité permanente des services fournis par des prestataires tiers.
Les fonctionnalités du site peuvent dépendre des conditions techniques, commerciales et contractuelles de Framer ou d’autres services utilisés.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les éléments originaux créés par Weblio Studio dans le cadre d’une prestation peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le paiement intégral du prix permet au client de bénéficier des droits d’utilisation ou des droits patrimoniaux expressément accordés dans le devis ou dans un contrat de cession distinct.
Toute cession de droits d’auteur doit préciser les droits concernés, leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire d’exploitation.
Les éléments préexistants, les outils, les bibliothèques, les polices, les photographies sous licence, les composants tiers et les services Framer demeurent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Les droits sur ces éléments ne sont pas automatiquement transférés au client.
Weblio Studio peut présenter une réalisation dans son portfolio ou ses supports de communication, sous réserve de l’accord du client, des droits des tiers et des obligations de confidentialité convenues.
Article 14 — Abonnement Essentiel
L’abonnement Essentiel est proposé au tarif de 29 € par mois.
Il comprend :
Une vérification mensuelle du bon fonctionnement du site ;
Des mises à jour mineures de textes et d’images ;
La correction de petits problèmes liés au site ;
Une assistance par e-mail ;
Une demande de modification simple par mois.
Les prestations sont réalisées dans les limites techniques de la plateforme et du périmètre du site concerné.
L’hébergement Framer et le nom de domaine ne sont pas inclus.
Article 15 — Abonnement Premium
L’abonnement Premium est proposé au tarif de 59 € par mois.
Il comprend :
Les prestations prévues dans l’abonnement Essentiel ;
Une vérification régulière du bon fonctionnement du site ;
Jusqu’à trois demandes de modifications simples par mois ;
La mise à jour des textes et des images ;
L’ajout ou la modification de sections simples ;
Une assistance prioritaire par e-mail ;
Des conseils d’amélioration du site internet.
L’hébergement Framer et le nom de domaine ne sont pas inclus.
Article 16 — Limites des prestations de maintenance
Une modification simple correspond notamment à :
La modification d’un texte ;
Le remplacement d’une image ;
La modification d’un lien ou d’un bouton ;
Une correction mineure ;
Un ajustement visuel limité.
Les demandes non utilisées au cours d’une période mensuelle ne sont pas reportées sur la période suivante.
Les refontes importantes, les créations de nouvelles pages, les fonctionnalités complexes et les interventions dépassant le périmètre de l’abonnement ne sont pas incluses.
Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis supplémentaire.
Les abonnements de maintenance ne constituent pas une garantie de disponibilité permanente du site ni une prestation d’assistance continue 24 heures sur 24.
Article 17 — Paiement et renouvellement des abonnements
Les abonnements Essentiel et Premium sont facturés mensuellement.
Le paiement peut être réalisé automatiquement via Stripe ou tout autre moyen proposé par Weblio Studio.
Chaque abonnement est renouvelé pour une nouvelle période mensuelle, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas d’échec de paiement, Weblio Studio peut informer le client et lui demander de régulariser sa situation.
En l’absence de régularisation après notification, les prestations de maintenance peuvent être suspendues dans les conditions légales et contractuelles applicables.
Article 18 — Résiliation des abonnements
Les abonnements Essentiel et Premium sont proposés sans engagement de durée minimale.
Le client peut demander leur résiliation à tout moment :
Depuis son espace de gestion d’abonnement Stripe, lorsqu’il est disponible ;
Par demande adressée à contact@webliostudio.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
Aucun frais de résiliation n’est appliqué.
Sauf disposition légale contraire ou inexécution imputable au Prestataire, la résiliation volontaire ne donne pas lieu au remboursement proratisé de la période mensuelle en cours.
Après la prise d’effet de la résiliation, les prestations de maintenance cessent. Le client conserve la responsabilité de ses abonnements Framer, de son domaine et de l’exploitation de son site.
Article 19 — Annulation d’une commande
Toute demande d’annulation d’une prestation de création ou de refonte après acceptation du devis doit être adressée par écrit à Weblio Studio.
En cas d’annulation d’un commun accord, les parties établissent un décompte des prestations déjà réalisées, des dépenses engagées pour le projet et des sommes déjà versées.
L’acompte versé est imputé sur les sommes effectivement dues. Un éventuel solde ou remboursement est déterminé selon l’accord des parties et les règles légales applicables.
Les conséquences d’une inexécution contractuelle restent régies par le droit commun.
Article 20 — Responsabilité
Weblio Studio s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme, conformément au devis accepté.
Sauf engagement écrit particulier, Weblio Studio ne garantit pas un niveau déterminé de trafic, de référencement, de ventes, de chiffre d’affaires ou de conversion commerciale.
Le client demeure responsable de son activité, de ses contenus et de ses obligations légales, notamment concernant les mentions légales, la protection des données personnelles et les informations propres à son secteur.
La responsabilité de Weblio Studio est appréciée conformément aux règles légales applicables et aux obligations expressément convenues entre les parties.
Weblio Studio ne peut exclure sa responsabilité dans les cas où la loi l’interdit.
Article 21 — Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques et stratégiques non publiques reçues dans le cadre de la relation contractuelle.
Ces informations ne peuvent être utilisées que pour l’exécution du contrat, sauf accord contraire ou obligation légale.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations devenues publiques sans violation du contrat ou obtenues légalement auprès d’un tiers.
Article 22 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Weblio Studio peut traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, factures, paiements et relations clients.
Ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site webliostudio.fr.
Lorsque Weblio Studio accède à des données personnelles pour le compte d’un client dans le cadre de la création ou de la maintenance d’un site, les parties déterminent leurs responsabilités respectives au regard du RGPD.
Si Weblio Studio agit en qualité de sous-traitant, un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD est conclu lorsque nécessaire.
Article 23 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les conséquences de cet événement sur l’exécution du contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 24 — Réclamations et résolution des litiges
En cas de difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter Weblio Studio à l’adresse suivante :
Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Article 25 — Modification des CGV
Weblio Studio peut modifier ses Conditions Générales de Vente pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une prestation ponctuelle sont celles acceptées lors de la conclusion du contrat, sauf accord ultérieur des parties.
Toute modification des conditions contractuelles d’un abonnement en cours fait l’objet d’une information préalable et suit les règles contractuelles et légales applicables.
Article 26 — Acceptation des CGV
L’acceptation du devis ou la souscription d’un abonnement, accompagnée de l’acceptation des présentes CGV, confirme que le client en a pris connaissance et accepte les conditions contractuelles applicables.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site :
Pour toute question :
WEBLIO STUDIO — Création de sites internet pour les professionnels
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
